Recherche sur la qualification en droit international privé des obligations

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INFORMATION

AUTEUR
Maud Minois
DIMENSION
9,5 MB
NOM DE FICHIER
Recherche sur la qualification en droit international privé des obligations.pdf
ISBN
1632716247391

DESCRIPTION

Traditionnellement, la qualification est présentée comme un outil au service de la sécurité juridique et de la rationalité du droit. Force est toutefois de constater que tel n'est pas nécessairement le cas dans les relations privées internationales. Pendant longtemps, la qualification lege fori a dominé la scène internationale, de sorte qu'on la perçoit comme le modèle de qualification idoine. Appliquée au droit des obligations, cette qualification affiche pourtant certaines failles. La diversification des sources et l'emploi de qualifications autonomes consacrées par la Cour de justice de l'Union européenne sont des facteurs supplémentaires de complexification du droit. Afin de restaurer une certaine cohérence dans les relations privées internationales, il est nécessaire de rechercher un modèle de qualification efficace. Pour le déterminer, deux axes doivent être successivement suivis. D'une part, il convient de défendre un modèle qui puisse répondre aux spécificités des relations privées internationales. Une fois démontré que les qualifications autonomes sont les plus adaptées en droit international privé, il s'agit, d'autre part, de s'interroger sur leur éventuelle généralisation. On peut établir que leur efficacité n'est pas propre au droit international privé européen et peut être étendue au droit international privé de sources conventionnelle comme nationale. En revanche, ce modèle, spécifique aux relations privées internationales, n'a pas sa place en droit matériel. Prix de thèse 2017 de l'Université Paris Descartes

La qualification en droit international priv. Travailfaitpar BATALYoussef.

Grâce à cette formation vous acquerrez des compétences à la Maîtriser les concepts fondamentaux du droit interne, du droit européen et du droit international. - Identifier les différents acteurs (institutionnels et privés) des relations internationales, et comprendre... La mention Droit privé combine donc des enseignements généralistes (ex : régime général des obligations) avec des approches Parcours DROIT DES AFFAIRES : M1 : Comptabilité, Fiscalité, Propriété intellectuelle, Droit international privé, Droit du commerce international, Droit pénal de... Le cours de droit des obligations a pour objectif de présenter les notions fondamentales de la matière, tout permettant aux étudiants d'appréhender les profondes modifications Enseignements et recherches en droit civil (obligations, droit patrimonial de la famille) et en droit international privé. Théorie générale des obligations.

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