Droit de la propriété intellectuelle- Droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles

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INFORMATION

AUTEUR
Nicolas Binctin
DIMENSION
9,45 MB
NOM DE FICHIER
Droit de la propriété intellectuelle- Droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles.pdf
ISBN
5905444688880

DESCRIPTION

La propriété intellectuelle est au coeur de l'économie du savoir ; matière en pleine évolution, elle trouve ses fondements dans la période révolutionnaire tout en étant aujourd'hui confrontée à Internet et à la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle porte sur les questions contemporaines liées à l'immatérialité et à l'internationalisation des échanges. Le droit de la propriété intellectuelle trouve ses sources dans le droit de l'Union européenne comme dans des accords internationaux majeurs dont l'OMC. La présente édition intègre notamment les apports du paquet marque de décembre 2015 et de la loi Liberté de création de juillet 2016. Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. Sans écarter les différences entre le droit d'auteur, le droit des brevets ou le droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle et donnant des perspectives nouvelles dans l'étude et l'utilisation de celle-ci. La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, européennes et internationales. La seconde partie, reprenant la même approche synthétique, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats et l'influence de la réforme du droit des obligations, le droit de la concurrence ou le droit de la contrefaçon. Ce Manuel est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de titres de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil.

Les droits voisins, quant à eux, protègent les personnes qui contribuent à ce que nous puissions voir ou entendre des œuvres : par exemple les producteurs de phonogrammes... Les droits de propriété intellectuelle (droit d'auteurs et droits voisins) sont une [...] [...] la violation des droits de propriété intellectuelle, particulièrement [...] à l'égard des marques déposées. [...] ne pas violer les brevets ou les autres droits de propriété intellectuelle des tiers. Les candidatures aux Master 2 Droit et gestion de la propriété intellectuelle et Propriété Industrielle ne sont pas concernées par cette procédure.

Titre de propriété . Durée de validité de 20 ans (sous réserve de paiement de taxes de délivrance ou... Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs Livre V : Les dessins et modèles.

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