Le contrat de transaction- Etude de droit comparé et de droit international privé

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INFORMATION

AUTEUR
Martine Lachance
DIMENSION
10,32 MB
NOM DE FICHIER
Le contrat de transaction- Etude de droit comparé et de droit international privé.pdf
ISBN
6556026565891

DESCRIPTION

Cet ouvrage se veut une analyse franco-québécoise du contrat de transaction, contrat par lequel les parties mettent fin au litige qui les oppose au moyen de concessions réciproques. Dans son volet de droit privé comparé, Martine Lachance se propose de démontrer que le régime de cette convention combine avec cohérence les règles normatives du contrat et de la procédure. Prenant tantôt appui sur les caractères particuliers et la force obligatoire du contrat, tantôt sur les effets de droit judiciaire dont la transaction est exceptionnellement dotée, elle a pour objectif de construire un régime juridique favorable au respect intégral du règlement négocié. Dans son second volet, l'auteure envisage les inévitables questions de conflits de lois et de juridictions que pose tout contexte de droit international privé, problèmes ici d'autant plus complexes du fait de l'hybridation naturelle de la transaction. Toujours préoccupée par la stabilité du règlement amiable, elle suggère des solutions qui en favorisent la reconnaissance et l'exécution à l'étranger.

Elle s'intéresse à la vie réelle de la société par le biais d'études, de sondages ou d'enquêtes afin de On recense d'une part le droit privé interne et le droit international privé et d'autre part, le droit public... S'agissant de commentaire d'arrêt, mon intervention se fera en deux stades : D'abord je vous donnerais quelques directives ; ensuite un exemple corrigé d'un arrêt en DIP. La seconde étape : je vous inviterai à me soumettre un exemple d'arrêt dont vous voulez le commentaire.

1) Grandes notions du droit. Cours-de-droit.net est un site personnel, sans aucun caractère officiel ou professionnel n'ayant aucun lien avec une université ou une faculté de droit et dont le seul objet 5) Droit des Institutions Européennes.

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