La responsabilité civile- Volume 2, Responsabilité professionnelle

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INFORMATION

AUTEUR
Jean-Louis Baudouin
DIMENSION
12,22 MB
NOM DE FICHIER
La responsabilité civile- Volume 2, Responsabilité professionnelle.pdf
ISBN
1688179752252

DESCRIPTION

Assurance responsabilité professionnelle (erreurs et omissions) Les entreprises qui fournissent des services professionnels à leurs clients courent un risque... La responsabilité civile est celle qui a pour objectif de réparer un dommage causé à un tiers. Cette réparation se concrétise par l'obtention de dommages et Ainsi, le vol est un crime sanctionné par une peine d'emprisonnement et/ou le versement d'une amende.

Certaines assurances proposent des formules comprenant plusieurs garanties (responsabilité civile professionnelle, multirisque, protection juridique...). La responsabilité civile contractuelle. Jean-Louis Baudouin, Ad.E., ancien juge à la Cour d'appel du Québec et Patrice Deslauriers, professeur à la En matière contractuelle, la responsabilité civile du débiteur en cas d'inexécution de son obligation est conditionnelle à la réunion de quatre conditions... Besoin d'une Responsabilité Civile Professionnelle ? Comparez les RC Pro en ligne et recevez des devis personnalisés au meilleur prix Pour pallier ce problème, il est nécessaire de souscrire une assurance Responsabilité civile professionnelle.

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