Introduction au droit des services publics

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INFORMATION

AUTEUR
Gilles-J Guglielmi
DIMENSION
4,58 MB
NOM DE FICHIER
Introduction au droit des services publics.pdf
ISBN
8080020929141

DESCRIPTION

Une introduction au droit des services publics, c'est ce que propose le présent ouvrage. En raison de son volume limité, il ne peut en effet s'agir que d'une introduction. " Services publics " est au pluriel pour indiquer l'irréductibilité organique des différentes composantes de l'action publique, même si leur fondement, la notion de service public, conserve une certaine unité fonctionnelle. Supposant acquis l'aspect organique - qui relèverait, pour la description, d'un cours d'institutions et, pour l'explication, de la science politique et administrative -, cette introduction résume sur les fondements juridiques de l'intervention publique et de la régulation sociale.L'étude de l'apparition des fondements permet premièrement de placer la notion de service public dans le contexte de la formation du droit administratif et de marquer sa relativité en tant qu'estimateur de la pertinence de l'intervention. Dans un deuxième temps, sont précisées les réponses que la technique juridique a pu apporter à la question des moyens d'intervention par les modes de gestion des services publics. Dans un troisième temps, sont enfin rappelées d'autres modalités d'intervention qui, pour être liées aux services publics, n'en constituent pas des modes de gestion, mais des techniques d'association, objet d'un récent regain d'intérêt.

Première partie : Droit des entreprises et activités... Au Nouveau-Brunswick, le droit du public de recevoir des services des institutions de la législature ou du gouvernement s'applique sur tout le territoire L'article ajoute que ce droit s'étend aussi à tout autre bureau (incluant n'importe quel lieu où sont offerts les services d'une institution fédérale - par... Start studying Introduction au droit. Learn vocabulary, terms and more with flashcards, games and other study tools.

Learn vocabulary, terms and more with flashcards, games and other study tools. Un acte qui, étant reçu ou dressé par un officier public compétent, selon les formalités requises, fait foi par lui-même jusqu'à l'inscription de faux. Introduction au droit.

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