Droit de l'urbanisme

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INFORMATION

AUTEUR
Jean-François Davignon
DIMENSION
6,11 MB
NOM DE FICHIER
Droit de l'urbanisme.pdf
ISBN
7865982868223

DESCRIPTION

Cet ouvrage a pour objectif de présenter le droit français de l'urbanisme, ainsi que les principaux outils et mécanismes auxquels il a recours. Il est à jour des nombreuses réformes intervenues depuis 2010 : adaptation des documents d'urbanisme, refonte des autorisations d'urbanisme, modification du régime des lotissements, aménagement de la fiscalité de l'urbanisme... L'ouvrage est particulièrement destiné aux étudiants en droit auxquels est ordinairement proposé, en master 1, un enseignement de droit de l'urbanisme. L'auteur se propose également de faciliter l'accès d'un public en formation, initiale ou continue, à une discipline technique relativement ardue.

Reste, in fine, la question de la contestation des documents et des autorisations d'urbanisme. Cette question est d'autant plus sensible que la spécificité du contentieux de l'urbanisme est ... L'urbanisme est l'un des domaines majeurs qui ont été décentralisés aux communes en 1983.

151-1 et suivants du Code de l'urbanisme.. Dans cette même perspective, d'autres documents spécifiques ont été crées, les schémas ... Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en France en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques (H.

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