Marchés financiers : principes directeurs issus de la jurisprudence (2003-2014)

Réunion du 11 février 2004 Lois Inventaire des juridictions Juridictions de l'ordre judiciaire 1 Cour de cassation35 Cours d'appel2 Tribunaux supérieurs d'appel181 Tribunaux de... Le 16 décembre 2003, ce règlement a été modifié par le règlement de la Commission n° 2151/03/CE (JOUE-L 329/1 du 17 décembre 2003). L'utilisation du CPV pour les marchés d'ampleur européenne est donc obligatoire depuis le 6 janvier 2004.

III. Principes directeurs de la procÉdure devant l'OEB.