Les innovations de la réforme du droit des contrats

Les innovations de la réforme du droit des contrats - Sarah Bros | Showmesound.org PDF, TXT, FB2. ePUB. MOBI. Le livre a été écrit en 2021. Cherchez un livre sur showmesound.org.

INFORMATION

AUTEUR
Sarah Bros
DIMENSION
4,59 MB
NOM DE FICHIER
Les innovations de la réforme du droit des contrats.pdf
ISBN
7735120269230

DESCRIPTION

L'ouvrage réunit les contributions au colloque Les Innovations de la réforme du droit des contrats qui s'est tenu quelques mois après la promulgation de l'ordonnance du 10 février 2016 à l'Universitéd'Évry-Val d'Essonne. Les auteurs ont traité de quelques innovations marquantes de la première réforme d'ampleur qui est réalisée en droit des contrats dans le Code civil depuis 1804. Sont étudiés les dispositions liminaires de l'Ordonnance, ainsi que les textes relatifs aux avant-contrats, à l'équilibre dans la formation du contrat, au prix, aux restitutions suite à la disparition du contrat, ainsi que les règles applicables à la cession de contrat, en cas d'inexécution, ainsi qu'une étude sommaire des standards.

Le droit des contrats est lui-même une branche du droit des obligations, tout comme le droit de la responsabilité civile. Droit des contrats réformé : les juristes restentsur lequi-vive. a plupart des juristes français s'accordent pour saluer l'ordon-nance portant réforme du droit des contrats qui, si elle est ratifiée par le Parlement avant le 11 août, entrera en vigueur le 1er octobre. Pour faciliter l'orientation parmi les nombreuses pages de la présentation de la réforme, un plan apparaît à droite de chaque page.

L'une des mesures... Entre continuité et innovations : les grandes lignes de la réforme L'articulation entre droit commun et droit spécial Le caractère supplétif de la majorité... Introduction - pourquoi la réforme ? § Une réforme aux objectifs clairs et définis. v Améliorer l'attractivité du droit français.

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