Les droits des enfants en Europe- Convergence et divergence dans la protection judiciaire

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INFORMATION

AUTEUR
Geraldine Van Bueren
DIMENSION
9,39 MB
NOM DE FICHIER
Les droits des enfants en Europe- Convergence et divergence dans la protection judiciaire.pdf
ISBN
6293119217360

DESCRIPTION

Accueil particuliers >Services en ligne et formulaires >Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire). L'accès à un système judiciaire efficace est un droit essentiel et l'un des principes fondateurs des démocraties européennes. Selon le tableau de bord de la justice 2017, l'efficacité des systèmes judiciaires en Europe est particulièrement inquiétante à Chypre. Il en existe deux types : les divergences simples ou standard, et les divergences cachées.

Attention ! 14. La protection des droits individuels des mineurs, en particulier en ce qui concerne la légalité de l'exécution des mesures de détention, sera assurée par l'autorité compétente, tandis que des inspections régulières et autres formes de contrôle appliquées, conformément aux normes... Il y a des gauches, des droites, des Verts, des centres qui ne partagent pas les mêmes ambitions.

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