Pour une justice économique efficiente en Europe- Enjeux et perspectives d'une harmonisation

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INFORMATION

AUTEUR
Franco Frattini
DIMENSION
12,95 MB
NOM DE FICHIER
Pour une justice économique efficiente en Europe- Enjeux et perspectives d'une harmonisation.pdf
ISBN
9492731447538

DESCRIPTION

L'espace judiciaire économique européen se caractérise par la grande diversité des instances juridictionnelles. Est-ce un handicap pour les opérateurs économiques? Doit-on tendre vers une harmonisation ? Quelles voies un tel processus doit-il emprunter? Celle de l'harmonisation juridictionnelle, dont l'instauration d'un modèle unique dans toute l'Europe constituerait l'étape ultime? Celle, d'ores et déjà ouverte, de l'harmonisation par la procédure - du prononcé à l'exécution des décisions - dont l'aboutissement serait un véritable " procès européen"? Quelles évolutions plus particulières le contentieux de la concurrence, modèle pionnier et original au sein du processus d'harmonisation communautaire, va-t-il connaître, qu'il s'agisse aussi bien des structures que des procédures, et spécialement des conséquences du développement en Europe des solutions négociées: engagements, clémence, non-contestation des griefs? C'est à ces nombreuses questions de grande portée pratique, Pour une justice efficiente en Europe, que le CREDA (Centre de recherche sur le droit des affaires de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris) a tenté d'apporter des réponses en réunissant, le 4 décembre 2007, sous l'égide du Vice-Président de la Commission européenne en charge de la justice, hauts magistrats, avocats, conseils d'entreprise et universitaires issus d'horizons européens variés, dans le cadre d'un colloque organisé en partenariat avec l'Union des avocats européens, le Forum des juges commerciaux européens, l'Association des juges européens du droit de la concurrence et le Cercle Montesquieu. Ce colloque fait suite à une étude comparative et prospective du CREDA portant sur divers systèmes nationaux et s'appuyant sur les résultats d'enquêtes menées en Europe auprès de juges et d'usagers de la justice économique: " QUELLES JURIDICTIONS ECONOMIQUES EN EUROPE ? Du règne de la diversité à un ordre européen ", Préface de Robert Badinter - Conclusion de Guy Canivet, LITEC 2007, 629 pages.

L'intérêt de ce... Des masques de protection épinglés par le personnel médical d'un hôpital de campagne en Lombardie, en Italie, le 2 avril 2020 (image d'illustration). Après les accusations portées par plusieurs présidents de région en France contre Washington pour avoir mis la main sur une cargaison de masques destinée à... Mobilité Des dispositifs comme le téléphone cellulaire et les ordinateurs portatifs permettent aux gens de rester en contact en tout temps.

Nous disposons, je crois, d'un matériel exhaustif de très grande qualité. L'analyse d'une organisation est un processus de diagnostic qui aide à mieux comprendre sa performance. Elle peut être entreprise après une évaluation des capacités initiale afin de mieux connaître les causes de ses points faibles et déterminer de nouvelles opportunités. Un jeune cycliste en or Pierre-Henri Lecuisinier est un grand coureur cycliste français.

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