Introduction au droit fiscal et aux finances publiques

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INFORMATION

AUTEUR
Patrick Carrale
DIMENSION
7,74 MB
NOM DE FICHIER
Introduction au droit fiscal et aux finances publiques.pdf
ISBN
7691556612356

DESCRIPTION

L'objectif de ce cours introductif est de familiariser les étudiants avec les concepts, éléments de vocabulaire, principes généraux et notions de base du droit fiscal et des finances publiques.

Classiquement, en droit, on scinde les finances publiques en trois branches : le droit fiscal, le droit de la comptabilité publique et le droit budgétaire. Le droit fiscal est le coté recette des finances publiques. C'est une discipline publiciste.

transpose dans notre droit les principes budgétaires européens d... Cette introduction au droit administratif conduira à aborder les principaux thèmes autour desquels se structure la discipline et à mettre en lumière plusieurs Ses recherches portent sur droit fiscal, le droit administratif et le droit des finances publiques. Il appartient au comité de rédaction de... Service de conciliation fiscale.

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