Droit de la consommation

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INFORMATION

AUTEUR
Jean Calais-Auloy
DIMENSION
8,96 MB
NOM DE FICHIER
Droit de la consommation.pdf
ISBN
9607758112928

DESCRIPTION

"Un exposé analytique et didactique du droit de la consommation" Ensemble des règles régissant les relations entre professionnels et consommateurs et visant plus spécialement à protéger ces derniers, le droit de la consommation connaît un développement considérable. Cette dixième édition montre l'évolution du droit de la consommation et la place prise par le droit de l'Union européenne. Elle intègre les dernières réformes, notamment la loi de ratification du 21 février 2017 qui a publié la partie législative d'un nouveau Code de la consommation. Fidèle à l'objet de la matière, le plan de l'ouvrage suit le consommateur dans la chronologie des situations où il se trouve : d'abord les préliminaires du contrat de consommation, ensuite le contrat lui-même, enfin les éventuels litiges.

Le droit de la consommation est constitué de l'ensemble des mesures de protection juridique intervenant dans les relations contractuelles entre, d'une part, un particulier qui se porte acquéreur d'un bien ou d'un service pour des fins de consommation personnelle et, d'autre part, une entreprise commerciale, qu'il s'agisse d'un ... Le droit de la consommation régit également les cas de surendettement, et certaines lois peuvent vous aider à sortir la tête de l'eau en cas de graves problèmes financiers. N'oubliez pas, en effet, que la loi française a avant tout pour but de protéger le consommateur contre des pratiques abusives, et ce quelle que soit la nature des contrats qui vous lient à une tierce personne. Le droit de la consommation est une matière à la fois récente et assez ancienne.

Le Code de la consommation, né en 1993 puis recodifié en 2016, paracheva cette évolution en offrant à la ... Le droit de la consommation est en perpétuelle évolution, notamment sous l'influence des mouvements écologistes et des exigences accrues des consommateurs en matière de qualité et de sécurité des produits. Dans une relation marquée par un déséquilibre entre le consommateur et le professionnel, le droit de la consommation cherche à protéger les droits du consommateur dans la ... Le droit de la consommation peut vous aider à vous défendre en cas de litige avec une banque ou une assurance.

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