Détention provisoire

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INFORMATION

AUTEUR
Christian Guéry
DIMENSION
8,30 MB
NOM DE FICHIER
Détention provisoire.pdf
ISBN
7151763649996

DESCRIPTION

L'ouvrage consacré à la détention provisoire analyse la notion et son régime juridique (conditions de placement, de durée ou de cessation) ainsi que les questions liées aux garanties de la personne placée sous un tel régime. L'auteur ne se contente pas d'un traitement juridique de cette procédure. Il rappelle également des aspects historiques de ce régime et les chiffres actualisés des personnes ainsi placées. L'ouvrage intègre les récentes dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Selon la loi, la détention provisoire est une mesure exceptionnelle, qui déroge au principe du maintien en liberté. En effet, toute personne, suspectée ou poursuivie, est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie par un ... décision de placement en détention provisoire, il doit renvoyer l'examen de l'appel à la Chambre de l'instruction qui doit se prononcer dans les dix jours.

Il s'agit d'une ... La détention provisoire, qui se devait d'être exceptionnelle, est utilisée comme réponse à des problématiques d'ordre social, dans une visée de plus en plus sécuritaire. Le sentiment d'insécurité est fréquemment nourri par des idées reçues, selon lesquelles, par exemple, nous vivons une période d'accroissement de la violence.

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