Droit du marché intérieur de l'union européenne

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INFORMATION

AUTEUR
Francesco Martucci
DIMENSION
9,9 MB
NOM DE FICHIER
Droit du marché intérieur de l'union européenne.pdf
ISBN
4577819573277

DESCRIPTION

En vertu de l'article 26, paragraphe 2, TFUE, le marché intérieur est un espace où circulent librement marchandises, personnes, services et capitaux. Sont ainsi consacrées par le droit de l'Union des libertés de circulation dont la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu le caractère fondamental. Ce manuel a pour objectif de présenter l'ensemble des règles relatives aux libertés de circulation telles qu'elles sont essentiellement issues de la jurisprudence. Ces règles ont vocation à permettre l'élimination des entraves aux libertés de circulation qui restreignent l'exercice des activités économiques. Elles sont donc devenues un redoutable instrument pour contester les réglementations économiques des Etats membres. Toutefois, nombre de restrictions peuvent être justifiées par l'intérêt général lequel doit ainsi être concilié avec les exigences du marché. Les règles des libertés de circulation participent de la formation d'un droit de l'économie sociale de marché.

(1) la communauté européenne (2) la CEE (ex: le marché, la Politique, agricole commune, etc) + L'UEM résidence (10) tous les droits de la Charte des droits fondamentaux (11) droit de recours judiciaire (12) l'ICE (l'initiative citoyenne européenne). Le portail officiel du ministère de l'Intérieur consacré aux démarches administratives. L'Union européenne intervient dans tous les domaines de la vie quotidienne des citoyens européens : sécurité alimentaire, culture, développement économique... Dans le cadre du développement, l'union européenne tente de réduire les disparités régionales par sa politique régionale et de cohésion des... Thierry Breton, Commissaire européen au Marché intérieur, a évoqué l'idée de lever un impôt européen afin de rembourser la dette qui financera le plan de Pour la première fois de son histoire, elle souhaite que le plan soit financé par un emprunt commun «au nom de l'Union européenne». Les systèmes de gouvernance de l'Union européenne Marché intérieur de l'UE et les politiques de concurrence ...deuxième niveau Master en droit et du gouvernement de l'Union européenne. Flux RSS de la catégorie Droit international et de l’Union européenne.

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